Triste nouvelle : la Cour de justice européenne a rendu son arrêt jeudi 12
juillet 2012 dans l'affaire opposant le semencier Baumaux à
l'association Kokopelli, statuant en faveur du semencier et
réaffirmant le bien-fondé de l'interdiction de vente des semences hors
Catalogue.
Rappelons qu'au terme de la loi, seules sont autorisées à la vente les
semences figurant au
Catalogue officiel, la seule tolérance pour la perpétuation des semences ne
figurant pas au Catalogue étant donnée aux jardinier amateurs pour leur
consommation personnelle, à l'exclusion de tout échange marchand ou
non-marchand (sic). Kokopelli vendant jusqu'ici des semences anciennes
ne figurant pas au Catalogue, est donc déclarée hors la loi par la justice
européenne (tout comme elle l'avait été par la justice
française).
En attendant le communiqué officiel de Kokopelli, on pourra consulter :
- l'article paru dans la
France Agricole
- la copie de l'arrêt
Baumaux / Kokopelli de la CJUE (pdf à télécharger)
Ajout 15/07 :
nous reproduisons ici le communiqué officiel de l'association Kokopelli, ce
communiqué sera vraisemblablement mis en ligne d'ici quelques jours sur le site
de l'association www.kokopelli-semences.fr
La Biodiversité sacrifiée sur l'autel de la productivité
La Cour de Justice de l'Union Européenne désavoue Kokopelli et son avocat
général
La Cour de Justice, par sa décision rendue aujourd'hui dans l'affaire
Kokopelli c. Baumaux, vient de donner un satisfecit intégral à la législation
européenne sur le commerce des semences.
Pourtant, le 19 janvier dernier, son Avocat Général nous donnait entièrement
raison, en estimant que l'enregistrement obligatoire de toutes les semences au
catalogue officiel était disproportionné et violait les principes de libre
exercice de l'activité économique, de non-discrimination et de libre
circulation des marchandises. (V. ses conclusions)
Ce changement de cap absolu ne manque pas de nous surprendre et de nous
interroger.
La Cour, aux termes d'une analyse étonnement superficielle de l'affaire, et
d'une décision qui ressemble plus à un communiqué de presse qu'à un jugement de
droit, justifie l'interdiction du commerce des semences de variétés anciennes
par l'objectif, jugé supérieur, d'une "productivité agricole accrue" !
L'expression, utilisée 15 fois dans la décision de la Cour, consacre la toute
puissance du paradigme productiviste. Ce même paradigme, qui avait présidé à la
rédaction de la législation dans les années soixante, a donc encore toute sa
place en 2012. La biodiversité peut donc être valablement sacrifiée sur l'autel
de la productivité.
Cela fait 50 ans que cela dure et le fait que ce raisonnement nous ait déjà
amenés a perdre plus de 75% de la biodiversité agricole européenne n'y change
donc rien. (V. les estimations de la FAO)
Si la Cour mentionne les dérogations supposément introduites par la Directive
2009/145 pour les "variétés de conservation", son analyse s'arrête à la lecture
des grands titres. Comment les juges n'ont-ils pas voulu voir que les
conditions d'inscription des variétés de conservation, dans la réalité, étaient
restées pratiquement identiques à celles du catalogue officiel normal [1]? Le
critère d'homogénéité, par exemple, particulièrement problématique pour les
variétés anciennes, ne connaît aucune modération.
La Cour n'a-t-elle pas lu les témoignages de nos collègues européens, déjà
confrontés à des inscriptions impossibles de leurs semences sur cette liste
?
Cette directive est un véritable leurre, que Kokopelli et tant d'autres
organisations européennes ont déjà dénoncé, et ne vise pas à permettre la
commercialisation des variétés anciennes ni même à conserver la biodiversité
semencière.
De plus, cette biodiversité, qui a nourri les populations européennes pendant
les siècles passés, est l'objet de la plus grande suspicion. La Cour va ainsi
jusqu'a écrire, par deux fois, que la législation permet d'éviter "la mise en
terre de semences potentiellement nuisibles" !
Cette remarque est totalement erronée puisque, comme l'avait justement relevé
l'Avocat Général, l'inscription au Catalogue ne vise pas à protéger les
consommateurs contre un quelconque risque sanitaire ou environnemental, auquel
la législation ne fait même pas référence !
Cette remarque, surtout, est choquante, quand on pense que les semences du
Catalogue, enrobées des pesticides Cruiser, Gaucho et autres Régent, ou
accompagnées de leur kit de chimie mortelle, empoisonnent la biosphère et les
populations depuis plus de cinquante ans !
Le lobby semencier (European Seed Association), qui a pris le soin, pendant le
cours de la procédure, de faire connaitre à la Cour son désaccord avec l'avis
de l'Avocat Général, se réjouit, dans tous les cas, de cette totale convergence
de vues avec la Cour. (V. son communiqué et sa lettre adressée à la
Cour.)
Nos adversaires directs dans cette procédure, c'est-à-dire la société Graines
Baumaux, mais aussi la République Française, le Royaume d'Espagne, la
Commission Européenne et le Conseil de l'UE, doivent également s'en frotter les
mains.
Avec cette décision, les masques tombent : la Cour de l'Union Européenne est,
elle aussi, au service de l'agriculture chimique mortifère et de son idéologie
corruptrice.
Et Kokopelli, au contraire de tout ce qui a pu se lire ces derniers mois, n'a
aucun intérêt convergent avec Monsanto et autres semenciers-chimistes. Ces
craintes exprimées par certains n'étaient qu'élucubrations fantaisistes, voire
malveillantes, à l'égard de l'association.
Mais tout cela se comprend par l'examen du contexte dans lequel prend place
cette décision : en Europe, une réforme générale de la législation sur le
commerce des semences est en cours. La procédure est placée sous le haut
parrainage de l'industrie semencière. Les associations de sauvegarde de la
biodiversité, petits producteurs, paysans et jardiniers passionnés, qui, à
travers toute l'Europe, conservent clandestinement plus de variétés oubliées
que tout ce que le catalogue des variétés appropriées n'en pourra jamais
contenir, n'ont pas été invitées à la table des négociations…
Verra-t-on, dans ce cadre, le législateur européen redéfinir ses priorités ?
Les semenciers veilleront à ce que cela ne soit pas le cas.
La France, dans ce cadre, joue un rôle particulier. Le Ministère de
l'Agriculture a dépêché l'une des collaboratrices du GNIS [2], Mme Isabelle
Clément-Nissou, auprès de la Commission Européenne (DG SANCO), afin de rédiger
le projet de loi ! Mais les conflits d'intérêt, inadmissibles, ne semblent
choquer personne au niveau des institutions européennes…
Ainsi, l'étau se resserre et les perspectives pour la biodiversité n'ont jamais
été aussi sombres.
Et l'Association Kokopelli, qui depuis 20 ans veille avec passion à la
préservation du patrimoine semencier européen, bien commun de tous, sans la
moindre subvention publique, pourrait donc bien disparaître demain, car son
activité, qui gêne l'une de nos sociétés commerciales les mieux installées, ne
présente pas d'intérêt pour une "productivité agricole accrue". Cette décision
nous sidère, autant qu'elle nous indigne.
Plus que jamais, Kokopelli a besoin du soutien moral de la population. Car il
n'est pas admissible que les variétés anciennes, héritage de nos
grands-parents, soient interdites de cité !
Nous en appelons également à notre gouvernement. La gauche, sous les précédents
gouvernements de droite, nous a dit pouvoir compter sur son soutien à de
nombreuses reprises. Il est temps maintenant qu'elle transforme ses promesses
en actes (en commençant par retirer son mandat à Mme CLEMENT-NISSOU) !
Kokopelli, le 13 juillet 2012.
[1] La directive 2009/145 prévoit que les critères de distinction et de
stabilité sont laissés à la discrétion des Etats membres et que, par contre,
«pour l'évaluation de l'homogénéité, la directive 2003/91/CE s'applique» : art.
4 §2
[2] Le GNIS représente les semenciers professionnels en France et dit
officiellement «défendre les intérêts de la filière semence» V. son site
Internet
Ce que nous voulons, sur le plan législatif et réglementaire :
Le Catalogue officiel actuel est le pré-carré exclusif des variétés protégées
par des droits de propriété intellectuelle, hybride F1 non reproductibles.
Qu'il le reste.
Nous voulons que les semences anciennes et nouvelles appartenant au domaine
public et librement reproductibles sortent du champ d'application de la
législation sur le commerce des semences.
Il n'existe pas de catalogue officiel obligatoire pour les clous et les
boulons. Il n'y a pas de raison de soumettre les semences à une procédure
préalable de mise sur le marché, comme les pesticides ou les médicaments, pour
les cataloguer dans un registre.
Des objectifs de qualité et de loyauté dans les échanges commerciaux peuvent
être aisément atteints par un règlement de base fixant des critères minimums en
termes de qualité sanitaire, faculté germinative, pureté variétale et pureté
spécifique.
Que demande la société Graines Baumaux ?
Notre adversaire devant la Cour d'Appel de Nancy demande la condamnation de
Kokopelli à lui payer 100.000 €uros de dommages-intérêts, ainsi que la
cessation de toutes les activités de l'association. Pour information, au 30
juin 2011 la société Baumaux avait un chiffre d'affaire annuel de 14 millions
d'€uros et un résultat net de 2 millions d'€uros.
Association Kokopelli
Cette
démarche permet aussi de maintenir une agriculture de proximité là où les
habitants en ont et en auront de plus en plus besoin, là où les exploitations
se font de plus en plus rares (il n'en resterait que 3 sur la commune de
Pérenchies).
