La pollution des masses d'eau par les nitrates n'est pas nouvelle, mais elle s'accentue d'année en année. La France a même été condamnée par la Cour de Justice Européenne pour pollution par les nitrates d'origine agricole.

Une consultation publique est actuellement en cours sur le site du MEDDE, et ce jusqu’au 27 juin : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1036

Elle concerne :

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